URBANISME ET LOI ALUR : Ce qu’il faut savoir …

Publié le 04/04/14

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couv guide ALUR1L’agence SIAMurba met à disposition, pour les élus et services territoriaux, un document de synthèse de la LOI ALUR en rapport avec les articles et sujets du volet URBANISME de la loi.

Ce document peut être accessible gratuitement, sur demande dans la rubrique NOUS CONTACTER de ce site.

 Sans faire ici le énième résumé de cette loi, nous insistons plus particulièrement sur les incidences de la planification locale et la gestion du droit des sols. Nous y démêlons les différentes échéances qui les concernent.

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